Note de recherche n° 1 · Exploratoire
De l’offre de service à l’accès effectif aux droits
Une synthèse documentaire pour distinguer la présence d’un service, son usage et l’issue des démarches.
LireXXI Institut
Dossiers
Approfondir un problème public à partir de publications, de sources et de débats.
Dossier documentaire
Accéder aux services publics et aux droits
Trois ressources disponibles pour distinguer offre, activité et résultat des démarches.
Commentaire
250 millions de contacts : que mesure-t-on vraiment ?
Un éclairage sur les unités de mesure et les limites des indicateurs d’activité des services publics.
LireLettre de veille · Numéro 1
Services publics et accès aux droits
Cinq sujets documentés : contacts, difficultés administratives, accompagnement, équipements et téléservices.
LireCe dossier porte sur la relation administrative des particuliers avec les services publics. L’accès aux soins, au logement ou à l’enseignement demande des indicateurs et des travaux propres.
Dossier documentaire · Énergie
Organiser une autoconsommation collective
Trois notes sur le choix des participants, les règles de décision et la répartition de l’électricité.
Note de recherche
Quels participants intégrer dans le périmètre ?
Comparer les toitures, les besoins et les contraintes du périmètre avant de réunir les participants.
LireNote de recherche
Quels engagements rendent le collectif gouvernable ?
Définir les décisions, l’entrée de nouveaux membres, les impayés et la correction des règles.
LireNote de recherche
Comment répartir et contrôler l’électricité ?
Relier les volumes produits, les consommations mesurées et les clés transmises au gestionnaire de réseau.
LireDossier documentaire · Numérique
Décisions algorithmiques et droits des usagers
Trois notes sur la qualification du traitement, l’information et les voies de contestation.
Note de recherche
Qualifier la décision avant de définir ses garanties
Distinguer calcul automatisé, aide à la décision et intervention humaine dans le processus administratif.
LireNote de recherche
Informer l’usager et permettre un réexamen humain
Rendre les informations sur le traitement utiles à la compréhension de la décision.
LireNote de recherche
Constituer un dossier qui permet de contester
Conserver les éléments nécessaires pour discuter les données, les critères et la procédure.
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