XXI.INSTITUT

Programmes de mandature · collectivités

Mandatures locales

Concevoir, agir, évaluer. Construire un programme à partir des besoins des habitants, des compétences de la collectivité et de résultats mesurables.

Composer ma feuille de route

Partir de votre collectivité

Commune

Un premier pilote pour organiser les services de proximité et les coopérations.

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Intercommunalité

Un premier pilote pour coordonner compétences, services et investissements.

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Département

Des contenus sur les solidarités, les collèges, les routes et les coopérations. Programmes détaillés à développer.

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Région

Des contenus sur le développement économique, la formation, les transports et la planification. Programmes détaillés à développer.

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Une performance au service des habitants

Qualité du service, accès effectif, équité, effets environnementaux, maîtrise financière et capacité d’exécution : le programme explicite les arbitrages et les effets attendus. Une économie budgétaire n’établit pas, à elle seule, une amélioration.

1 · Diagnostiquer

Documenter besoins, résultats, moyens et différences entre publics.

2 · Comparer

Examiner plusieurs options, leurs coûts, leur droit applicable et leurs conditions de réussite.

3 · Programmer

Désigner responsables, décisions, financements et calendrier.

4 · Évaluer

Fixer situation initiale, cible, méthode, échéance et bilan public.

Avant tout engagement, identifier l’autorité compétente, les transferts, délégations et partenariats. Consulter les ressources de la DGCL et vérifier les textes en vigueur ainsi que les actes locaux.

Pilote · communes et intercommunalités

Composer une feuille de route

Choisissez les actions utiles, puis préparez une trame à compléter. Les pistes ci-dessous sont des propositions de travail : les effets locaux et les coûts restent à établir. Chaque expérience retenue devra être accompagnée de son évaluation originale.

La saisie reste dans cette page jusqu’à sa fermeture ou son actualisation. Téléchargez la trame pour la conserver. Vous pourrez ensuite l’importer comme texte dans l’atelier éditorial et utiliser le format « Programme de mandature locale ».

Le référentiel des quinze politiques publiques

Le pilote traite l’eau, les déchets, le logement, les mobilités et l’accès aux services. Les autres programmes seront développés à partir de ce même référentiel, en tenant compte des compétences de chaque échelon.

Énergie

Diagnostic, droit applicable, analyses et prospective pour préparer les travaux de mandature.

Santé et solidarités

Diagnostic, droit applicable, analyses et prospective pour préparer les travaux de mandature.

Union européenne

Diagnostic, droit applicable, analyses et prospective pour préparer les travaux de mandature.

Cartes et corpus de sources · Programmes de formation · Programmes nationaux