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Éditeur

Dénomination

LEGIPUBLIC AVOCATS, sigle LEGIPUBLIC

Forme

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (SELURL)

Siège social

3 Esplanade de la République, 21300 Chenôve, France

Immatriculation

SIREN 802 454 652 · RCS Dijon 802 454 652 · SIRET du siège 802 454 652 00024

Capital social

10 000 euros

TVA intracommunautaire

FR23 802454652

Directeur de publication

Didier Supplisson

Barreau

Paris

Contact

contact@xxi.legal · 09 67 36 44 38

Hébergement du site consulté

Cette version de XXI Institut est publiée sur un sous-domaine chatgpt.site avec le service ChatGPT Sites. Conformément aux conditions de ce service, OpenAI héberge le site pour le compte de l’éditeur. Pour un utilisateur établi dans l’Espace économique européen, le cocontractant est OpenAI Ireland Ltd.

Prestataire d’hébergement

OpenAI Ireland Ltd

Adresse

1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande

Contact

Centre d’aide OpenAI · téléphone d’assistance aux utilisateurs de l’Union européenne : +1 888 478 0090

Contenus et responsabilités

XXI Institut présente des travaux de recherche appliquée, des analyses, des évaluations, des scénarios et des propositions sur les politiques publiques. Les textes indiquent leur auteur, leur date et leurs sources selon le format. Une analyse de XXI Institut n'est pas une consultation juridique personnalisée.

Les programmes de mandature accessibles sur le site sont des outils de réflexion à adapter aux réalités de chaque territoire.

Propriété intellectuelle

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