Qualifier
Identifier les compétences, les normes applicables, les droits en jeu et les marges de décision.
Méthode
Le droit au cœur de la méthode
Comprendre ce que les règles permettent, ce qu’elles empêchent et comment les faire évoluer à partir de leurs effets sur le terrain.
Démarche
Du cadre juridique à la décision
Le droit est le point de départ et l’objet central de l’analyse. Les autres disciplines permettent d’en apprécier les effets et les conditions d’application.
Évaluer
Examiner les effets des règles sur les objectifs de la politique étudiée, ses coûts, les droits, l’égalité et les libertés.
Étudier et comparer
Analyser les politiques françaises, européennes et internationales pour elles-mêmes et, lorsque c’est utile, confronter leurs cadres juridiques et leurs résultats.
Proposer
Préciser les modifications juridiques utiles, leurs coûts, leurs effets attendus et leurs conditions de mise en œuvre.
Principes de recherche
Rendre les hypothèses et les arbitrages lisibles
Sources et niveaux de preuve
Identifier l’origine des données, la date des textes, les méthodes des études et les limites des comparaisons. Distinguer ce qui est établi de ce qui relève d’une interprétation.
Le droit éclairé par d’autres savoirs
L’économie, la science politique, la sociologie, la géographie et les sciences de l’environnement aident à comprendre les conséquences concrètes d’une règle et les conditions d’une réforme.
Acteurs et effets concrets
Confronter les objectifs de chaque politique aux conditions d’exécution et aux effets pour les personnes, les administrations, les entreprises et les territoires.
Scénarios et désaccords
Exposer plusieurs futurs plausibles, les incertitudes qui les séparent et les arguments contradictoires. Préciser les choix politiques sous-jacents aux recommandations.