XXI Institut
Étudier, par le droit, la conception, les effets et la transformation des politiques publiques, en France, en Europe et dans le monde.
Mission
Les politiques publiques françaises sont privilégiées, sans exclure l’étude des politiques européennes et de celles conduites dans d’autres pays ou à l’échelle internationale.
XXI Institut produit des études, des notes et d’autres analyses sur l’ensemble des politiques publiques : leur conception, leurs instruments, leur mise en œuvre et leurs résultats. Sa spécificité est le droit : il examine les règles existantes, leurs effets et les changements nécessaires pour rendre les choix publics possibles, efficaces et respectueux des droits. Cinq questions structurent une partie de ses travaux.
Examiner comment les compétences, les obligations de service public et les droits des usagers influent sur la qualité et l’accès effectif aux services, au regard de leur coût complet et des effets pour les agents et les territoires.
Étudier les règles de prévention, de protection des milieux et d’aménagement face au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité ; évaluer leur application et les réformes nécessaires.
Analyser les leviers juridiques de l’investissement, de la commande publique et de la régulation pour soutenir l’appareil productif français, la souveraineté, l’emploi et les ressources publiques.
Mettre les propositions et leurs modalités juridiques de financement à l’épreuve de la dette et des contraintes budgétaires : coût dans la durée, priorités, effets attendus et arbitrages.
Examiner les compétences, les possibilités d’adaptation des règles et les conditions de leur mise en œuvre dans les différents territoires de la République, y compris les outre-mer, selon leurs besoins et leurs particularités.
L’étude des services publics constitue un volet de ce programme, aux côtés des politiques de régulation, de protection, d’investissement, de redistribution et de développement territorial. Selon le sujet et l’échelle étudiée, l’Institut analyse les compétences, les droits et obligations, les procédures, les contrats et les modes de financement pertinents. Il confronte ces leviers juridiques aux données et à l’expérience des acteurs, en distinguant ce que permet le droit actuel de ce qui suppose une réforme. Lire les publications ou parcourir les axes de recherche.
Le cabinet
XXI Avocats exerce le conseil et la défense ; ses départements XXI Institut et XXI Formations conduisent la recherche et la formation, en lien avec la pratique du cabinet.
Règles éditoriales
La relation avec XXI Avocats est explicite, tout comme la responsabilité de chaque publication.
Les travaux de l’Institut distinguent les faits établis, les interprétations, les scénarios et les propositions. Leurs sources et les contributions extérieures sont identifiées. Les positions exprimées par un auteur ne sont pas automatiquement celles du cabinet.
Le conseil et la défense des clients relèvent de XXI Avocats. Les publications de l’Institut ne constituent pas des consultations sur des situations individuelles et ne reprennent pas d’informations couvertes par la confidentialité des dossiers.