XXI Institut · vie privée
Protection des données personnelles
Les données utilisées par le site, leurs finalités et vos droits.
Mis à jour le 14 octobre 2026
Responsable et contact
LEGIPUBLIC AVOCATS, 3 Esplanade de la République, 21300 Chenôve, est responsable des traitements éditoriaux de XXI Institut. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@xxi.legal. Ce point de contact ne désigne pas un délégué à la protection des données distinct.
OpenAI fournit l’hébergement du site ChatGPT Sites et traite les données hébergées pour le compte de l’éditeur selon les conditions de Sites et l’accord de traitement applicable. Les données du compte ChatGPT et les traitements propres à OpenAI relèvent aussi de sa politique de confidentialité.
Ce que nous traitons
| Situation | Données et finalité | Base juridique et conservation |
|---|---|---|
| Consultation du site | Les requêtes et données techniques nécessaires à l’affichage et à la sécurité peuvent être traitées par la plateforme d’hébergement. L’éditeur n’ajoute pas d’outil publicitaire ni de mesure d’audience dans le code du site. | Intérêt légitime à assurer la sécurité et la disponibilité. Les journaux techniques sont gérés selon les paramètres et durées du prestataire ; l’éditeur ne dispose pas d’un journal nominatif de consultation destiné au profilage. |
| Administration éditoriale | L’adresse électronique fournie lors de la connexion sert à contrôler l’accès réservé et à attribuer les modifications. L’atelier conserve textes, auteurs, sources, notes, dates et versions. Le mot de passe ChatGPT n’est pas enregistré par XXI Institut. | Intérêt légitime à sécuriser l’administration, assurer la traçabilité et exercer l’activité éditoriale. Les brouillons inactifs sont revus au moins chaque année et supprimés au plus tard douze mois après la dernière modification, sauf nécessité documentée. Les textes publiés restent accessibles pendant leur diffusion ; après retrait, les versions et justificatifs sont conservés au plus trois ans, sauf obligation légale ou litige. |
| Correspondance par courriel | Votre adresse, votre message et les éléments que vous transmettez servent à répondre à votre demande ou à traiter une correction. | Intérêt légitime à répondre aux demandes ; obligation légale lorsqu’il s’agit de l’exercice d’un droit. Correspondance ordinaire conservée douze mois après le dernier échange ; demandes de droits et preuve de réponse pendant trois ans après clôture, sous réserve d’un litige. |
| Feuille de route « mandatures locales » | Les choix saisis dans cet outil restent dans la page du navigateur ; le site ne les envoie pas au serveur. Le fichier que vous téléchargez reste sous votre contrôle. | Aucune conservation par l’éditeur au titre de cet outil tant que vous ne transmettez pas volontairement le résultat. |
Ces durées constituent la politique de conservation de l’éditeur. Le contrôle et les suppressions dans l’atelier sont réalisés lors d’une revue annuelle ; ils ne sont pas automatisés. Les délais propres aux sauvegardes et aux journaux techniques du prestataire suivent ses conditions applicables.
Destinataires et transferts
Les données de l’administration sont accessibles aux personnes habilitées par l’éditeur, dans la limite de leurs fonctions. OpenAI et ses sous-traitants techniques peuvent y accéder dans la mesure nécessaire à l’hébergement, à la maintenance et à la sécurité. Les contributions effectivement publiées sont visibles selon le niveau d’accès du site ; elles deviennent publiques si l’éditeur ouvre cette audience.
Le service Sites ne garantit pas une résidence exclusive des données dans l’Union européenne. Les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen sont encadrés par les garanties contractuelles applicables au service et décrites dans l’accord de traitement d’OpenAI. N’envoyez pas de dossier client ou de données sensibles par les fonctions publiques du site.
Cookies et services externes
Le code éditorial du site ne dépose pas de traceur publicitaire ni de mesure d’audience. Les mécanismes nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la connexion ChatGPT peuvent utiliser des cookies ou dispositifs équivalents gérés par la plateforme. Les liens externes vous dirigent vers des services régis par leurs propres notices. Si une mesure d’audience ou un service tiers non exempté est ajouté, l’information et le recueil du consentement seront mis en place avant son activation.
Il n’existe actuellement ni formulaire d’abonnement aux lettres, ni paiement en ligne, ni connexion de ce site à une messagerie Gmail.
Vos droits
Selon les conditions applicables au traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, vous opposer au traitement et, lorsque le droit s’applique, demander la portabilité. Adressez votre demande à contact@xxi.legal. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation motivée peut s’appliquer. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour les données relevant directement de votre compte ChatGPT, utilisez également les mécanismes de droits proposés par OpenAI.