À la une Lettre · Territoires · Septembre 2026
La Lettre examine les comptes arrêtés au 31 août, les investissements déjà engagés et les compétences de la commune et de son intercommunalité.
L’actualité commentée
Un fait, ses sources et sa portée pour l’action publique.
Tous les commentaires →La DITP recense plus de 250 millions de sollicitations adressées aux services publics en 2024. Le nombre de contacts ne dit pas combien de démarches ont abouti ni combien de droits ont été obtenus.
Lire le commentaireNotre raison d’être
XXI Institut examine comment le droit définit, finance et met en œuvre les politiques publiques. Il confronte leurs objectifs aux résultats obtenus et aux coûts supportés, puis étudie les règles à modifier. Ses travaux portent notamment sur l’efficacité de l’action publique, le climat et la biodiversité, la souveraineté productive et les finances publiques.
La France et les réalités de chaque territoire de la République sont au premier plan. Les expériences européennes et internationales éclairent l’analyse et les possibilités de réforme.
Lire notre mission →Suivre une question
01 3 ressources
Le nombre de contacts mesure-t-il l’accès effectif aux droits ? Une note, un commentaire et une Lettre examinent les indicateurs disponibles.
Ouvrir le dossier02 3 notes
Choisir les participants, fixer les décisions communes et répartir l’électricité : trois questions juridiques liées à une même opération.
Ouvrir le dossier03 3 notes
Qualifier le traitement, informer la personne concernée et rendre possible le réexamen ou la contestation de la décision.
Ouvrir le dossierÀ lire
Un calcul automatisé et un système d’intelligence artificielle n’appellent pas toujours les mêmes garanties. La note part de la fonction réelle de l’outil dans la décision administrative.
Lire la noteQui accepte un nouveau participant, règle un impayé ou modifie la répartition ? La note examine les décisions qu’une opération d’autoconsommation doit organiser.
Lire la noteLe plan de contrôles officiels 2026-2030 distingue les interventions de la DGAL et de la DGCCRF. La Lettre examine aussi la loi agricole et les projets alimentaires territoriaux.
Lire la LettreTrois angles d’analyse
Une politique publique prend forme dans des règles, agit sur les secteurs économiques et se déploie différemment selon les territoires. Les travaux de l’Institut croisent ces trois angles.
Les collections
Veille analysée
Par politique publique, secteur ou territoire, les Lettres sélectionnent les évolutions du mois et les rapprochent de textes, décisions et données datés. Elles en précisent la portée, les acteurs concernés et les questions encore ouvertes.
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Revue juridique
L’Actualité juridique des politiques publiques approfondit les questions de droit communes à plusieurs politiques publiques. Ses dossiers examinent les textes, la jurisprudence et leurs conséquences pour l’action publique.
Découvrir la revue →XXI Institut
L’Institut part des textes, de la jurisprudence et des pratiques pour comprendre les effets d’une politique publique. Il compare les solutions, expose les choix possibles et formule des propositions juridiques. Département de recherche de XXI Avocats, il identifie séparément les activités de conseil et de défense du cabinet.