XXI Institut
Territoires et décentralisation — Transformer par le droit
Préparer un plaidoyer à partir d’un diagnostic documenté et d’une comparaison des instruments.
Questions de transformation
Programme de rédaction · 9 octobre 2026
- Clarifier les compétences et la responsabilité des décisions
- Mettre les ressources locales en regard des besoins
- Évaluer différenciation, coopération et accès aux services
Le dossier à produire
- État du problème et résultats des politiques existantes.
- Proposition centrale et alternatives sérieuses.
- Textes à modifier, autorités compétentes et procédure.
- Coûts, effets, obstacles et conditions de réussite.
- Calendrier, expérimentation éventuelle et évaluation.