XXI Institut

Numérique et intelligence artificielle — Programme de mandature

Un cadre de préparation sur cinq ans : objectifs, instruments juridiques, moyens et évaluations.

Axes proposés pour la discussion

Programme à rédiger · Axes de travail proposés

Encadrer les usages de l’IA par les droits et le contrôle humain
Organiser les données, les achats et la sécurité numérique
Évaluer les effets sur les services, le travail et les dépendances technologiques

Diagnostic	État des besoins, résultats des dispositifs, inégalités et comparaisons.
Objectifs	Résultats mesurables et bénéficiaires identifiés.
Réformes	Options, arbitrages et instruments législatifs, réglementaires ou contractuels.
Moyens	Financement, acteurs responsables, compétences et capacité de mise en œuvre.
Effets	Conséquences pour les secteurs, les territoires et les différents publics.
Évaluation	Situation de départ, indicateurs et rendez-vous de réexamen.

Première année	Établir le diagnostic, préciser les objectifs et évaluer les options juridiques et budgétaires.
Années 2 et 3	Adopter les instruments retenus, préparer les moyens et organiser le déploiement territorial.
Années 4 et 5	Évaluer les résultats, corriger les dispositifs et préparer la continuité au-delà de la mandature.

Chaque mesure sera examinée au regard des trajectoires à dix et vingt ans et de sa contribution aux objectifs de développement durable.