XXI Institut
Institutions, démocratie et État de droit — Programme de mandature
Un cadre de préparation sur cinq ans : objectifs, instruments juridiques, moyens et évaluations.
Axes proposés pour la discussion
Programme à rédiger · Axes de travail proposés
- Renforcer l’effectivité des droits et les contrôles démocratiques
- Évaluer les mécanismes de participation et de transparence
- Articuler réforme institutionnelle et garanties de l’État de droit
Construire le programme
| Diagnostic | État des besoins, résultats des dispositifs, inégalités et comparaisons. |
| Objectifs | Résultats mesurables et bénéficiaires identifiés. |
| Réformes | Options, arbitrages et instruments législatifs, réglementaires ou contractuels. |
| Moyens | Financement, acteurs responsables, compétences et capacité de mise en œuvre. |
| Effets | Conséquences pour les secteurs, les territoires et les différents publics. |
| Évaluation | Situation de départ, indicateurs et rendez-vous de réexamen. |
Séquençage à préciser
| Première année | Établir le diagnostic, préciser les objectifs et évaluer les options juridiques et budgétaires. |
| Années 2 et 3 | Adopter les instruments retenus, préparer les moyens et organiser le déploiement territorial. |
| Années 4 et 5 | Évaluer les résultats, corriger les dispositifs et préparer la continuité au-delà de la mandature. |
Relier la mandature au temps long
Chaque mesure sera examinée au regard des trajectoires à dix et vingt ans et de sa contribution aux objectifs de développement durable.